Principe
Objet et périmètre, durée et résiliation, prix et révision, niveaux de service et pénalités, responsabilités et assurances (limites d'indemnisation), propriété des stocks, inventaires et démarque, confidentialité, réversibilité, sous-traitance, conformité sociale. En transport, à défaut de contrat écrit, les contrats types réglementaires s'appliquent.
Comprendre pas à pas
1. La situation
Le contrat de prestation logistique tient en 4 pages et renvoie aux « usages de la profession ». Lors d'un incendie dans l'entrepôt du prestataire, l'entreprise découvre que la responsabilité de celui-ci est plafonnée à 20 € par kilo, loin de la valeur des marchandises. Question : que doit contenir un contrat de prestation logistique ?
2. Les clauses essentielles
| Clause | Contenu |
|---|---|
| Objet et périmètre | prestations incluses, sites, volumes de référence |
| Niveaux de service (SLA) | indicateurs, cibles, mode de mesure |
| Prix et révision | grille, indexation, révision annuelle |
| Responsabilité et assurance | plafonds d'indemnisation, assurance des marchandises (qui, quelle valeur) |
| Bonus / malus | pénalités et incitations liées aux SLA |
| Durée et résiliation | durée, préavis, motifs de résiliation |
| Réversibilité | obligations du sortant, transfert des données |
| Données et confidentialité | propriété des données, RGPD |
3. L'idée
Le contrat de prestation fixe ce qui est attendu, à quel prix, et ce qui se passe quand ça va mal. En logistique, les conditions générales du prestataire ou les contrats types plafonnent souvent fortement sa responsabilité : il faut négocier la responsabilité et l'assurance des marchandises.
Responsabilité
Plafond par kilo ou par sinistre : à comparer à la valeur stockée.
Assurance
Préciser qui assure les marchandises et pour quelle valeur.
Annexes
Cahier des charges, grille tarifaire, SLA, procédures.
4. Le nouveau contrat
Responsabilité. Plafond relevé à la valeur d'achat des marchandises, dans la limite de 2 M€ par sinistre.
Assurance. Le client assure lui-même ses marchandises « dommages » ; le prestataire assure sa responsabilité civile ; renonciation à recours réciproque négociée.
SLA et malus. 6 indicateurs, malus plafonné à 5 % de la facture mensuelle.
Réversibilité. Clause détaillée et prix de la prestation de transition fixé.
5. À vous de jouer : votre contrat est-il solide ?
6. Ce qu'il faut retenir
- Périmètre, SLA, prix, responsabilité, assurance, durée, réversibilité.
- Vérifier les plafonds de responsabilité face à la valeur stockée.
- Préciser qui assure les marchandises.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Supply chain, achats, juridique
- Durée
- 4 à 8 semaines
- Livrables
- Contrat signé avant démarrage
- Partir du cahier des charges et de l'offreAnnexés au contrat.
- Rédiger les clauses clésPérimètre, prix, SLA, responsabilités, assurances, réversibilité.
- Négocier les points sensiblesLimites de responsabilité, pénalités.
- Signer avant le démarrageSans exception.
Exemple d'application
Le contrat logistique plafonnait la responsabilité du prestataire à 15 € par kg : pour des produits à 300 €/kg, une clause de valeur déclarée est négociée.
Points de vigilance
- Démarrer la prestation avant la signature