Principe
La loi française de 2017 sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises un plan de vigilance couvrant leurs fournisseurs et sous-traitants. La directive européenne CS3D prévoit une obligation similaire, avec un calendrier revu à la baisse. En pratique, les donneurs d'ordres évaluent leurs fournisseurs (questionnaires, plateformes de notation RSE, audits).
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un grand groupe de distribution doit publier un plan de vigilance couvrant ses fournisseurs. Il travaille avec 1 800 fournisseurs dans 40 pays et ne sait pas par où commencer. Question : comment construire une démarche de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement ?
2. Les 5 mesures du plan de vigilance (loi de 2017)
| Mesure | Contenu |
|---|---|
| Cartographie des risques | identifier et hiérarchiser les risques (droits humains, santé-sécurité, environnement) |
| Évaluation | des filiales, fournisseurs et sous-traitants selon la cartographie |
| Actions | mesures pour réduire les risques et prévenir les atteintes graves |
| Alerte | mécanisme de signalement, construit avec les syndicats |
| Suivi | mesure de l'efficacité des actions |
3. L'idée
Le devoir de vigilance (loi française de 2017, pour les grandes entreprises) impose d'identifier et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé-sécurité et à l'environnement résultant de l'activité, y compris chez les fournisseurs et sous-traitants. Une directive européenne (CS3D) étend ce principe, avec un calendrier ajusté par l'UE.
Approche par les risques
On concentre l'effort sur les pays, secteurs et fournisseurs les plus exposés.
Pas seulement des questionnaires
Audits, plans d'action, accompagnement, et parfois arrêt de la relation.
4. La démarche
Cartographie. Croisement pays × catégorie d'achat : 150 fournisseurs à risque élevé (textile, électronique, certaines matières).
Évaluation. Questionnaire pour tous, audit sur site pour les 150 à risque élevé.
Actions. Plans de correction sur 38 fournisseurs (heures supplémentaires excessives, sécurité incendie) ; 3 relations arrêtées.
Alerte et suivi. Ligne d'alerte accessible aux travailleurs des fournisseurs ; indicateurs publiés chaque année.
5. À vous de jouer : votre vigilance fournisseurs
6. Ce qu'il faut retenir
- Identifier et prévenir les atteintes graves, jusque chez les fournisseurs.
- Cartographie, évaluation, actions, alerte, suivi.
- Une approche par les risques, qui va au-delà des questionnaires.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Achats, RSE, juridique
- Durée
- Continu
- Livrables
- Cartographie des risques, évaluations fournisseurs, plans d'actions
- Cartographier les risquesPays, secteurs, fournisseurs.
- Évaluer les fournisseurs à risqueQuestionnaires, plateformes, audits.
- Définir des plans d'actionsAvec échéances.
- Suivre et rendre compteDans le plan de vigilance.
Exemple d'application
Un donneur d'ordres demande à tous ses fournisseurs une évaluation RSE sur une plateforme de notation : ceux sous un seuil ont un plan de progrès à 12 mois.
Points de vigilance
- Questionnaires sans vérification ni suivi