Principe
L'UE, l'ONU et les États-Unis imposent des sanctions (embargos, gels d'avoirs, interdictions sectorielles). Exporter vers une entité sanctionnée, même indirectement, est une infraction grave. Les sanctions évoluent fréquemment (Russie, Iran…).
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un distributeur reçoit une commande d'un nouveau client établi dans un pays tiers. Le paiement passera par une banque d'un autre pays. Le commercial veut livrer vite. Question : quels contrôles faire pour ne pas violer de sanctions internationales ?
2. Les types de mesures restrictives
| Type | Exemple |
|---|---|
| Embargo sectoriel | interdiction d'exporter certains biens vers un pays |
| Gel des avoirs | interdiction de mettre des fonds ou ressources à disposition de personnes listées |
| Interdiction de services | transport, assurance, financement pour certains pays ou secteurs |
| Restrictions à l'import | interdiction d'acheter certains produits originaires d'un pays |
3. L'idée
Les sanctions (mesures restrictives) sont décidées par l'Union européenne, l'ONU, et certains États (dont les États-Unis). Elles visent des pays, des secteurs et des personnes (listes). Une entreprise doit vérifier ses clients, fournisseurs, intermédiaires, banques et produits avant toute opération : la responsabilité est la sienne.
Listes
Liste consolidée de l'UE, registre national des gels des avoirs en France, listes OFAC aux États-Unis.
Contournement
Attention aux intermédiaires dans des pays tiers et aux bénéficiaires effectifs.
Preuve
Conserver la trace des vérifications.
4. Les vérifications sur la commande
Client et dirigeants. Screening sur les listes : aucun résultat.
Banque. Établissement soumis à des restrictions : signal d'alerte.
Produit et destination finale. Le produit figure dans une liste d'interdiction d'exportation vers un pays voisin, destination finale probable.
Décision. Commande refusée et signalement au responsable conformité ; procédure de vigilance renforcée pour les intermédiaires.
5. À vous de jouer : vos contrôles sont-ils suffisants ?
6. Ce qu'il faut retenir
- Pays, secteurs, personnes : trois cibles des sanctions.
- Vérifier clients, fournisseurs, intermédiaires, banques et produits.
- Se méfier des schémas de contournement ; tracer les vérifications.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Conformité, commerce, supply chain
- Durée
- Continu
- Livrables
- Contrôles documentés
- Identifier les pays et secteursSous sanctions.
- Vérifier les partenairesClients, destinataires, intermédiaires.
- Surveiller les mises à jourFréquentes.
- Documenter les vérificationsEn cas de contrôle.
Exemple d'application
Un nouveau client d'un pays tiers commande des pièces : le contrôle révèle que son actionnaire figure sur une liste de sanctions. La commande est refusée.
Points de vigilance
- Ignorer les risques de contournement via des pays tiers