Principe
Chaque marchandise est classée dans la nomenclature : Système harmonisé mondial (6 chiffres), Nomenclature combinée européenne (8 chiffres), TARIC (10 chiffres, avec les mesures applicables). Le classement détermine les droits de douane, les mesures (antidumping, contingents), les licences et les statistiques. En cas de doute, on peut demander un renseignement tarifaire contraignant (RTC).
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un importateur de supports métalliques pour panneaux solaires les déclare sous un code « pièces de construction » à 0 % de droits. Un contrôle douanier les reclasse en « autres ouvrages en fer ou en acier » à 2,7 %, avec rappel de droits sur 3 ans et amende. Question : comment classer correctement une marchandise ?
2. La structure du code
| Niveau | Chiffres | Exemple | Portée |
|---|---|---|---|
| Chapitre | 2 | 73 : ouvrages en fonte, fer ou acier | mondial (système harmonisé) |
| Position | 4 | 7308 : constructions et parties de constructions | mondial |
| Sous-position | 6 | 7308 90 | mondial |
| Nomenclature combinée | 8 | 7308 90 98 | Union européenne |
| TARIC | 10 | 7308 90 98 90 | Union européenne (mesures spécifiques) |
3. L'idée
Chaque marchandise importée ou exportée a un code tarifaire (système harmonisé, puis nomenclature européenne et TARIC). Il détermine les droits de douane, les mesures (antidumping, contingents, licences) et les statistiques. Le classement suit des règles générales d'interprétation (RGI) et les notes de sections et de chapitres. L'importateur en est responsable.
RGI 1
Le classement est déterminé par les libellés des positions et les notes.
RTC
Le renseignement tarifaire contraignant, délivré par la douane, sécurise un classement pendant 3 ans.
Outils
Base TARIC de la Commission européenne, RITA en France.
4. La démarche correcte
Décrire. Matière (acier galvanisé), fonction (support de panneau), forme (profilés percés, assemblés).
Chercher. Chapitre 73, position 7308 (parties de constructions) ou 7326 (autres ouvrages) selon les notes : l'analyse conduit à 7308.
Vérifier le TARIC. Droits et mesures antidumping éventuelles selon l'origine.
Sécuriser. Demande de RTC à la douane pour les références à fort volume.
5. À vous de jouer : vos classements sont-ils sûrs ?
6. Ce qu'il faut retenir
- Le code tarifaire fixe droits, mesures et statistiques.
- Classement selon les règles générales d'interprétation et les notes.
- L'importateur est responsable ; le RTC sécurise.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Supply chain, douane ou représentant en douane
- Durée
- Quelques heures par produit
- Livrables
- Code douanier validé, RTC éventuel
- Décrire précisément le produitMatière, fonction, usage.
- Appliquer les règles d'interprétationNotes de section et de chapitre.
- Vérifier dans TARICDroits, mesures, formalités.
- Demander un RTCEn cas de doute ou d'enjeu important.
Exemple d'application
Des pièces en acier classées comme « parties de machines » au lieu d'« ouvrages en fer ou en acier » : droits différents et mesure antidumping ignorée. Redressement évité grâce à un RTC.
Points de vigilance
- Reprendre le code du fournisseur sans vérification