Principe
La valeur en douane est en principe la valeur transactionnelle (prix payé), ajustée : on ajoute le transport et l'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE, les redevances, les outillages fournis gratuitement au fournisseur ; on déduit certains frais postérieurs à l'importation. L'Incoterm détermine les ajustements nécessaires.
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un importateur achète des pompes aux États-Unis à 40 000 € « EXW usine ». Il déclare 40 000 € en douane. Le contrôle douanier ajoute le transport et l'assurance, et réclame des droits et de la TVA supplémentaires. Question : comment calculer la valeur en douane ?
2. L'opération
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prix facturé (EXW) | 40 000 € |
| Transport jusqu'au port du Havre | 3 200 € |
| Assurance | 200 € |
| Transport du Havre à l'usine | 600 € (après l'entrée dans l'UE) |
| Taux de droit (code tarifaire de la pompe) | 1,7 % |
| TVA | 20 % |
3. L'idée
Dans l'Union européenne, la valeur en douane est la valeur transactionnelle (prix payé) augmentée des frais de transport et d'assurance jusqu'au point d'entrée dans l'UE, ainsi que de certains éléments (commissions, redevances, outillages fournis). Les droits sont calculés sur cette valeur, et la TVA à l'importation sur la valeur augmentée des droits.
Valeur en douane = prix + transport et assurance jusqu'à la frontière de l'UE (+ ajustements)
Droits = valeur × taux ; TVA = (valeur + droits) × 20 %
4. Le calcul déroulé
Valeur en douane. 40 000 + 3 200 + 200 = 43 400 € (le transport après Le Havre n'est pas inclus).
Droits. 43 400 × 1,7 % = 738 €.
TVA. (43 400 + 738) × 20 % = 8 828 €, récupérable (autoliquidation possible).
L'erreur. Déclarer 40 000 € a minoré les droits de 58 € par envoi ; sur 3 ans, le rappel s'accompagne d'intérêts et d'amende.
5. À vous de jouer
Faites varier le fret, l'assurance et le taux de droit.
6. Ce qu'il faut retenir
- Valeur en douane = prix + transport et assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.
- Droits sur la valeur ; TVA sur valeur + droits.
- L'Incoterm du contrat ne change pas la base de calcul.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Supply chain, représentant en douane
- Durée
- —
- Livrables
- Valeur déclarée justifiée
- Partir du prix facturéValeur transactionnelle.
- Ajouter les élémentsFret et assurance jusqu'à l'UE selon l'Incoterm, outillages fournis, redevances.
- Déduire les éléments exclusFrais postérieurs à l'importation.
- Conserver les justificatifsPour les contrôles.
Exemple d'application
Importation en FOB : il faut ajouter le fret maritime et l'assurance jusqu'au port du Havre. Les moules fournis gratuitement au fournisseur chinois doivent aussi être incorporés.
Points de vigilance
- Oublier les outillages fournis au fournisseur