Principe
L'origine non préférentielle sert aux mesures de politique commerciale (antidumping, marquage). L'origine préférentielle permet de bénéficier de droits réduits ou nuls dans le cadre des accords de libre-échange de l'UE (Royaume-Uni, Japon, Canada…), selon des règles de liste propres à chaque produit (changement de position tarifaire, valeur ajoutée). Elle se prouve par une déclaration d'origine (système REX) ou un certificat.
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un fabricant français exporte des armoires électriques au Canada. Le client demande une preuve d'origine européenne pour bénéficier du droit nul prévu par l'accord UE-Canada (CETA). Mais 55 % des composants viennent d'Asie. Question : le produit est-il d'origine européenne ?
2. La composition du produit
| Élément | Valeur | Origine |
|---|---|---|
| Composants électroniques | 2 200 € | Asie |
| Tôlerie et peinture | 1 100 € | France |
| Câblage et assemblage | 900 € | France |
| Frais et marge | 800 € | — |
| Prix départ usine | 5 000 € |
3. L'idée
L'origine est la « nationalité économique » d'un produit. L'origine préférentielle permet de bénéficier des droits réduits prévus par un accord de libre-échange, selon des règles propres à chaque produit (changement de position tarifaire, valeur maximale de matières non originaires, opération spécifique). L'origine non préférentielle sert aux mesures commerciales et au marquage « Made in ».
Règle de valeur
Exemple : les matières non originaires ne doivent pas dépasser 50 % du prix départ usine.
Changement tarifaire
Le produit fini doit relever d'une autre position que ses composants non originaires.
Preuve
Déclaration d'origine sur facture par un exportateur enregistré (REX) ; justificatifs à conserver.
4. L'analyse
Règle applicable (exemple). Valeur des matières non originaires ≤ 50 % du prix départ usine (règle à vérifier dans l'annexe de l'accord pour la position exacte).
Calcul. 2 200 / 5 000 = 44 % : sous le seuil, l'origine européenne est acquise.
Formalités. Enregistrement REX de l'exportateur ; mention d'origine sur la facture ; dossier de preuves (nomenclature, factures des composants) conservé.
Attention. Si le prix des composants asiatiques monte de 15 %, on passe à 51 % : l'origine est perdue. Surveiller à chaque changement de fournisseur ou de prix.
5. À vous de jouer : part non originaire
Saisissez la valeur des matières non originaires et le prix départ usine : la part doit rester sous le seuil de la règle.
6. Ce qu'il faut retenir
- Préférentielle : pour les droits réduits des accords ; non préférentielle : mesures et marquage.
- Une règle par produit, dans chaque accord.
- Preuves à conserver ; surveiller les changements de fournisseurs et de prix.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Supply chain, achats, douane
- Durée
- —
- Livrables
- Origine déterminée et prouvée
- Identifier l'accord applicablePays de destination.
- Lire la règle d'origine du produitChangement de position, valeur ajoutée.
- Collecter les justificatifsDéclarations des fournisseurs, coûts.
- Émettre la preuve d'origineDéclaration REX ou certificat.
Exemple d'application
Exportation vers le Royaume-Uni de châssis fabriqués en France avec de l'acier extra-européen : la règle d'origine est respectée grâce à la transformation substantielle. Le client britannique ne paie pas de droits.
Points de vigilance
- Déclarer une origine préférentielle sans justificatifs