Principe
Entrepôt douanier : stocker des marchandises importées sans payer les droits avant leur mise en libre pratique. Perfectionnement actif : importer en suspension de droits des marchandises destinées à être transformées puis réexportées. Perfectionnement passif : exporter pour transformation et réimporter en ne payant des droits que sur la valeur ajoutée. Admission temporaire, transit. Ces régimes nécessitent une autorisation et une comptabilité matières.
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un fabricant importe d'Inde des pièces brutes (droits de 4 %), les usine, puis en réexporte 70 % hors de l'UE. Il paie les droits sur la totalité. Question : comment éviter de payer des droits sur des marchandises qui repartent ?
2. Les droits payés par an
| Situation | Importations | Droits payés |
|---|---|---|
| Mise en libre pratique de tout | 2 000 k€ | 80 k€ |
| Perfectionnement actif (70 % réexporté) | 2 000 k€ | 24 k€ |
| Économie | 56 k€ |
3. L'idée
Les régimes particuliers (anciennement « suspensifs ») permettent de suspendre les droits et la TVA tant que les marchandises sont stockées, transformées ou en transit sous surveillance douanière. Les principaux : entrepôt douanier (stocker sans payer), perfectionnement actif (transformer puis réexporter), transit (circuler sous douane), admission temporaire (salons, outillages).
Autorisation
Délivrée par la douane, avec une garantie financière.
Comptabilité matière
Suivi des entrées, transformations et sorties.
Apurement
À la sortie du régime : réexportation ou mise en libre pratique (paiement des droits).
4. La mise en place
Autorisation de perfectionnement actif. Demande à la douane, avec description des opérations et taux de rendement (pièces finies obtenues par pièce brute).
Comptabilité matière. Chaque lot importé suivi jusqu'à sa sortie (export ou marché européen).
Apurement mensuel. 70 % réexporté : pas de droits ; 30 % vendu dans l'UE : droits payés à ce moment-là.
Gain. 56 k€ de droits par an, et de la trésorerie (TVA suspendue).
5. À vous de jouer
Saisissez les droits payés avec et sans régime particulier (k€ par an).
6. Ce qu'il faut retenir
- Suspendre droits et TVA pendant le stockage ou la transformation.
- Entrepôt douanier, perfectionnement actif, transit, admission temporaire.
- Autorisation, garantie et comptabilité matière obligatoires.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Supply chain, douane, finance
- Durée
- Autorisation en quelques mois
- Livrables
- Régime autorisé, comptabilité matières
- Identifier les flux et gainsDroits suspendus, trésorerie.
- Demander l'autorisationÀ la douane.
- Mettre en place la comptabilité matièresEntrées, transformations, sorties.
- ApurerDans les délais.
Exemple d'application
Importation de tubes hors UE transformés en châssis réexportés à 70 % : le perfectionnement actif économise 85 k€ de droits par an.
Points de vigilance
- Apurement non suivi : droits réclamés a posteriori