Principe
Toute opération d'import ou d'export hors UE fait l'objet d'une déclaration (en France via le système DELTA). L'entreprise doit avoir un numéro EORI. Elle peut déclarer elle-même ou passer par un représentant en douane enregistré (RDE, ex-commissionnaire), en représentation directe (l'entreprise reste redevable) ou indirecte (le représentant est aussi redevable).
Comprendre pas à pas
1. La situation
Une PME commence à importer. Son transitaire lui envoie des déclarations en douane à valider, remplies de codes qu'elle ne comprend pas. Elle signe sans vérifier, alors qu'elle reste responsable de leur exactitude. Question : que contient une déclaration en douane et que faut-il vérifier ?
2. Les données clés à vérifier
| Donnée | Ce qu'il faut vérifier |
|---|---|
| Importateur, numéro EORI | votre identifiant douanier européen |
| Code tarifaire | celui de votre fiche article, pas un code approximatif |
| Origine | conforme aux certificats ou déclarations d'origine |
| Valeur | prix + transport et assurance jusqu'à la frontière |
| Régime | mise en libre pratique, entrepôt, perfectionnement… |
| Préférence tarifaire | demandée seulement avec une preuve d'origine valable |
| Poids, quantités, unités supplémentaires | cohérents avec la facture et la liste de colisage |
3. L'idée
La déclaration en douane (aujourd'hui électronique, dans le système DELTA en France) décrit l'opération : qui, quoi (code tarifaire), d'où (origine), combien (valeur, quantités), sous quel régime. Elle déclenche le calcul des droits et taxes. Même confiée à un représentant en douane, elle engage l'importateur.
Représentation directe
Le transitaire agit au nom de l'importateur, qui reste redevable.
Représentation indirecte
Le transitaire agit en son nom propre, et est solidairement redevable.
Conservation
Garder les justificatifs (factures, preuves d'origine, transport) au moins 3 ans.
4. La procédure mise en place
Fiche article douane. Code tarifaire, origine, préférences, pour chaque référence importée.
Instructions au transitaire. Envoyées avec chaque envoi : codes, régime, préférences.
Contrôle. Vérification de chaque déclaration par rapport aux fiches avant validation.
Bilan. Deux erreurs de code et une préférence non demandée détectées le premier mois : 6 k€ de droits récupérés.
5. À vous de jouer : vos déclarations sont-elles maîtrisées ?
6. Ce qu'il faut retenir
- La déclaration engage l'importateur, même faite par un transitaire.
- Code tarifaire, origine, valeur, régime : à vérifier.
- Des fiches douane par article et des instructions écrites.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Supply chain, représentant en douane
- Durée
- —
- Livrables
- Déclarations conformes
- Obtenir un numéro EORIObligatoire.
- Choisir le représentantEt le mode de représentation (directe ou indirecte).
- Transmettre des données fiablesFacture, classement, origine, valeur.
- Conserver les justificatifsPendant la durée légale.
Exemple d'application
Depuis le Brexit, chaque envoi vers le Royaume-Uni exige une déclaration d'export. Un représentant en douane dédouane 300 envois par mois sur la base des factures transmises par EDI.
Points de vigilance
- Laisser le transitaire décider du classement sans contrôle