Principe
Les composés organiques volatils (COV) des peintures solvantées sont réglementés : seuils d'émission, schéma de maîtrise des émissions, plan de gestion des solvants selon les quantités consommées. Les ateliers relèvent souvent des ICPE (rubriques d'application et de traitement de surface). Les cabines de peinture liquide et de poudre sont des zones ATEX (risque d'explosion) : matériel adapté, ventilation, mise à la terre.
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un atelier de peinture liquide consomme 12 tonnes de solvants par an. L'inspection des installations classées lui demande un plan de gestion des solvants. Question : que dit la réglementation sur les COV ?
2. Le cadre réglementaire (repères)
| Texte | Contenu |
|---|---|
| Directive 2010/75/UE (émissions industrielles), annexe VII | seuils de consommation de solvants et valeurs limites d'émission par activité |
| ICPE (rubriques 2940 et suivantes en France) | régime selon la quantité de produits utilisés |
| Plan de gestion des solvants (PGS) | bilan annuel entrées / sorties de solvants |
| Schéma de maîtrise des émissions (SME) | alternative : réduire l'émission par des produits à faible COV |
| Directive 2004/42/CE | teneur maximale en COV des peintures décoratives et de carrosserie |
3. L'idée
Les composés organiques volatils (COV) des solvants contribuent à la pollution à l'ozone et présentent des risques pour la santé. Au-delà de certains seuils de consommation, l'atelier doit respecter des valeurs limites d'émission ou suivre un schéma de maîtrise des émissions, et tenir un plan de gestion des solvants. Les leviers : peintures hydrodiluables, haut extrait sec, poudre, meilleur taux de transfert, traitement des rejets.
4. Le déroulé
Bilan. Plan de gestion : 12 t entrantes, 8,5 t émises.
Réduction. Passage partiel à la poudre et aux peintures hydro, airmix à la place du pneumatique.
Suivi. Bilan annuel transmis à l'inspection.
Résultat. Émissions de 8,5 à 3,2 t/an, conformes au schéma de maîtrise.
5. Émissions de solvants
Comparez les émissions annuelles de COV (t) avant et après les actions.
6. Ce qu'il faut retenir
- Seuils, valeurs limites, plan de gestion des solvants.
- Schéma de maîtrise par des produits moins émissifs.
- Poudre, hydro, haut extrait sec, transfert.
Mise en œuvre
- Acteurs
- HSE, direction, méthodes
- Durée
- —
- Livrables
- Plan de gestion des solvants, zonage ATEX, conformité ICPE
- Évaluer les consommationsSolvants consommés par an : ils déterminent les obligations.
- Vérifier le régime ICPEDéclaration, enregistrement ou autorisation selon les quantités.
- Mettre en place le plan de gestion des solvantsSi les seuils sont atteints.
- Réaliser le zonage ATEXCabines et stockages, matériel adapté, mise à la terre.
- RéduirePassage aux peintures hydrodiluables ou à la poudre.
Exemple d'application
Passage d'une peinture solvantée à une poudre pour 80 % des pièces : les émissions de COV passent sous le seuil de déclaration et le plan de gestion des solvants est allégé.
Points de vigilance
- Installer une cabine sans zonage ATEX