Principe
L'ADR classe les marchandises (classes 1 à 9 : explosifs, gaz, liquides inflammables…) et fixe les règles d'emballage, d'étiquetage, de documentation, de signalisation des véhicules et de formation. Les exemptions de quantités limitées (LQ) et le « 1.1.3.6 » simplifient les petits envois. Les entreprises concernées doivent désigner un conseiller à la sécurité (CSTMD).
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un distributeur de peintures et solvants livre ses clients avec ses propres utilitaires. Un client lui demande si ses chauffeurs ont le certificat ADR. Il ne sait pas s'il est concerné. Question : quand l'ADR s'applique-t-il, et comment calculer l'exemption partielle ?
2. Un chargement type
| Produit | N° ONU | Catégorie de transport | Quantité |
|---|---|---|---|
| Diluant (groupe d'emballage II) | UN 1263 | 2 | 150 L |
| Peinture (groupe d'emballage III) | UN 1263 | 3 | 400 L |
| Aérosols | UN 1950 | 3 | 0 (pas aujourd'hui) |
3. L'idée
L'ADR est l'accord européen sur le transport routier des marchandises dangereuses. Pour de petites quantités, le paragraphe 1.1.3.6 prévoit une exemption partielle : on multiplie les quantités par un coefficient selon la catégorie de transport, et si le total ne dépasse pas 1 000 points, la plupart des obligations tombent.
Points = quantité cat. 1 × 50 + quantité cat. 2 × 3 + quantité cat. 3 × 1 (cat. 4 : illimité)
Même exempté, il reste des obligations : document de transport, extincteur de 2 kg, formation de sensibilisation du chauffeur, colis conformes et étiquetés.
4. Le calcul déroulé
Diluant. 150 × 3 = 450 points.
Peinture. 400 × 1 = 400 points.
Total. 850 points ≤ 1 000 : exemption partielle. Pas de plaques orange ni de certificat ADR chauffeur.
Attention. Ajouter 100 L de diluant (300 points) ferait passer à 1 150 : ADR complet. Le planning des tournées doit en tenir compte.
Conseiller à la sécurité. Toute entreprise qui expédie ou transporte des marchandises dangereuses au-delà des seuils doit désigner un conseiller à la sécurité (DGSA).
5. À vous de jouer
Composez votre chargement : la barre doit rester sous 1 000 points pour bénéficier de l'exemption partielle.
6. Ce qu'il faut retenir
- Catégorie de transport : tableau A de l'ADR.
- Points = cat. 1 × 50 + cat. 2 × 3 + cat. 3 × 1 ; seuil 1 000.
- Même exempté : document, extincteur, formation, emballages conformes.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Expédition, conseiller sécurité ADR, transporteurs
- Durée
- —
- Livrables
- Procédures ADR, personnel formé
- Identifier les produitsFiche de données de sécurité, numéro ONU, classe.
- Appliquer les règlesEmballages homologués, étiquettes, document de transport.
- Vérifier les exemptionsQuantités limitées, seuils de la règle des 1 000 points.
- FormerPersonnel concerné.
- Désigner un conseiller sécuritéSi l'activité l'exige.
Exemple d'application
Expédition de peintures solvantées (classe 3) : emballages homologués, étiquettes, document de transport et respect des seuils de quantités limitées, ce qui évite la signalisation complète du véhicule.
Points de vigilance
- Expédier des aérosols ou peintures sans déclaration ADR