Principe
En France, le protocole de sécurité (articles R4515-4 et suivants du Code du travail) est établi entre l'entreprise d'accueil et le transporteur. Il décrit les consignes, les lieux, les itinéraires, les moyens de manutention, les équipements de protection et les modalités d'accès.
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un chauffeur extérieur se blesse en déchargeant lui-même sa remorque avec le transpalette de l'entrepôt. L'inspection du travail demande le protocole de sécurité : il n'existe pas. Question : qu'est-ce qu'un protocole de sécurité et que doit-il contenir ?
2. Ce que dit la réglementation
| Point | Contenu |
|---|---|
| Obligation | Code du travail, articles R.4515-1 et suivants : protocole écrit pour toute opération de chargement ou déchargement par une entreprise extérieure |
| Établi par | l'entreprise d'accueil et le transporteur, ensemble |
| Opérations répétitives | un protocole unique par transporteur, valable tant que les conditions ne changent pas |
| Conservation | tenu à disposition de l'inspection du travail |
3. L'idée
Le protocole de sécurité décrit qui fait quoi lors d'un chargement ou d'un déchargement, et les risques à maîtriser : circulation sur le site, mise à quai, calage du camion, utilisation des engins, zones interdites au chauffeur.
Accueil (entrepôt)
Lieux de livraison, consignes de circulation, moyens de manutention, qui manœuvre les engins, zones autorisées.
Transporteur
Type de véhicule, nature de la marchandise (dangereuse ?), aménagements du véhicule.
Consignes
Moteur coupé, clés remises, cale ou blocage de quai, gilet, chaussures de sécurité.
4. La mise en place
Rédiger. Un modèle pour l'entrepôt, complété avec chaque transporteur régulier ; une version simplifiée remise aux transporteurs occasionnels à l'accueil.
Afficher. Plan de circulation et consignes à l'entrée et aux quais.
Appliquer. Le chauffeur ne manœuvre aucun engin de l'entrepôt ; il attend dans une zone dédiée.
Contrôler. Vérification par l'agent de quai à chaque arrivée.
5. À vous de jouer : votre protocole est-il conforme ?
6. Ce qu'il faut retenir
- Protocole écrit obligatoire pour tout chargement par une entreprise extérieure.
- Qui fait quoi, quels risques, quelles consignes.
- Affiché, appliqué, contrôlé à chaque arrivée.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Responsable logistique, transporteurs, préventeur
- Durée
- Rédaction en quelques jours, revue annuelle
- Livrables
- Protocoles signés, affichages
- Identifier les risquesCirculation, chargement, déchargement, coactivité.
- Rédiger le protocoleConsignes, lieux, moyens, EPI, accès.
- Le signer avec chaque transporteur régulierEt le remettre aux chauffeurs.
- Afficher et faire appliquerPlans, consignes, cales de roues.
Exemple d'application
Après un accident de quai, l'audit révèle l'absence de protocole avec 4 transporteurs. Mise en conformité et cales de roues obligatoires.
Points de vigilance
- Protocole signé mais jamais appliqué