Principe
La lettre de voiture (nationale) ou la CMR (internationale routière) mentionne expéditeur, destinataire, marchandise, nombre de colis, poids, réserves. Elle est signée au chargement et à la livraison. En maritime, le connaissement (B/L) est aussi un titre de propriété ; en aérien, la LTA (AWB). La e-CMR se développe.
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un colis de pièces détachées arrive abîmé chez un client en Allemagne. Le transporteur refuse toute indemnisation : la lettre de voiture CMR était incomplète et sans réserves. Question : quels documents accompagnent une marchandise, et que doivent-ils contenir ?
2. Les documents selon le transport
| Transport | Document | Rôle |
|---|---|---|
| Route, France | lettre de voiture nationale | preuve du contrat de transport et de la remise |
| Route, international | lettre de voiture CMR (3 exemplaires minimum) | idem, convention CMR |
| Maritime | connaissement (B/L) | contrat, reçu et titre de propriété de la marchandise |
| Aérien | lettre de transport aérien (LTA, AWB) | contrat et reçu |
| Toujours | bon de livraison, liste de colisage | détail du contenu pour le destinataire |
3. L'idée
La lettre de voiture est la preuve du contrat de transport. Elle prouve ce qui a été remis, quand, dans quel état, à qui. En cas de litige, ce qui n'y figure pas est très difficile à prouver. Elle doit être remplie complètement au départ, et les réserves écrites à l'arrivée.
Mentions essentielles
Expéditeur, transporteur, destinataire, lieu et date de prise en charge, lieu de livraison, nature et nombre de colis, poids, instructions.
Signature au départ
Le chauffeur signe : il reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état apparent.
Signature à l'arrivée
Le destinataire signe, avec des réserves précises si besoin.
4. Ce qui a manqué dans l'exemple
Au départ. Nombre de colis non indiqué (« 1 palette ») : impossible de prouver que 3 cartons manquaient.
À l'arrivée. Signature sans réserve : la marchandise est présumée livrée en bon état.
Correction. Modèle de lettre de voiture rempli automatiquement par le système d'expédition (colis, poids, dimensions) ; consigne au client de toujours déballer ou vérifier avant de signer.
5. À vous de jouer : vos documents sont-ils complets ?
6. Ce qu'il faut retenir
- La lettre de voiture prouve le contrat et l'état de la marchandise.
- Complète au départ, signée avec réserves à l'arrivée.
- CMR en international, connaissement en maritime, LTA en aérien.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Expédition, réception
- Durée
- À chaque envoi
- Livrables
- Documents complets, preuves de livraison archivées
- Établir le documentLettre de voiture ou CMR avec nombre de colis et poids.
- Faire signer au chargementPar le chauffeur.
- Porter les réserves à la livraisonPrécises, écrites.
- ArchiverPreuves de livraison et réserves.
Exemple d'application
Un litige sur 2 colis manquants est gagné car la CMR signée au chargement mentionne 18 colis et le destinataire a porté des réserves précises à la livraison.
Points de vigilance
- Signer sans réserves une livraison abîmée