Principe
Les tarifs de messagerie sont exprimés par tranche de poids et par département, avec des taxes et suppléments (gazole, rendez-vous, hayon, zones difficiles). Les lots sont tarifés au trajet. En France, l'indexation gazole est obligatoire (article L3222-1 du Code des transports) : la part carburant du prix varie avec un indice (souvent l'indice gazole publié par le CNR).
Comprendre pas à pas
1. La situation
Le transporteur annonce une hausse de 6 % « à cause du gazole ». Le gazole a augmenté de 15 % depuis la signature du contrat. Question : la hausse est-elle justifiée, et comment l'indexation gazole doit-elle fonctionner ?
2. Les éléments du contrat
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Prix d'un trajet à la signature | 1 000 € |
| Prix du gazole à la signature | 1,60 € / L |
| Prix du gazole aujourd'hui | 1,84 € / L (+15 %) |
| Part du gazole dans le prix (indice CNR longue distance) | environ 25 % |
3. L'idée
En France, l'indexation gazole est obligatoire dans les contrats de transport routier (Code des transports) : le prix s'ajuste selon l'évolution du gazole, mais seulement sur la part du gazole dans le coût du transport. Les indices de référence sont publiés par le CNR (Comité national routier).
Nouveau prix = prix de référence × (1 + part gazole × (gazole actuel / gazole de référence − 1))
4. Le calcul déroulé
Variation du gazole. 1,84 / 1,60 − 1 = +15 %.
Effet sur le prix. 25 % × 15 % = +3,75 %, soit 1 037,50 €.
Réponse au transporteur. La hausse de 6 % n'est justifiée qu'à hauteur de 3,75 %. Le reste (salaires, péages) relève d'une renégociation annuelle argumentée, pas de l'indexation gazole.
Bonne pratique. Écrire dans le contrat la formule, l'indice de référence (CNR) et la fréquence de révision (mensuelle).
5. À vous de jouer
Faites varier le prix du gazole et la part gazole : le prix indexé suit la droite.
6. Ce qu'il faut retenir
- L'indexation gazole est obligatoire et porte sur la seule part gazole.
- Formule, indice CNR et fréquence écrits dans le contrat.
- Les autres hausses se négocient à part, sur justificatifs.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Achats transport
- Durée
- —
- Livrables
- Grilles négociées, indexation contractuelle
- Comprendre la structure de coûtCarburant, conducteur, véhicule, structure.
- Négocier base et supplémentsRendez-vous, hayon, zones, gazole.
- Contractualiser l'indexationPart gazole et indice de référence.
- Contrôler les facturesChaque mois.
Exemple d'application
Contrat avec part gazole de 25 % indexée sur l'indice CNR : quand l'indice augmente de 10 %, le prix augmente de 2,5 %. Le contrôle mensuel évite d'appliquer un taux forfaitaire plus élevé.
Points de vigilance
- Suppléments non négociés qui gonflent la facture