Fiches pratiques · Douane & commerce international · Incoterms 2020

DAP — Delivered At Place (rendu au lieu de destination)

Norme

Incoterm® 2020 DAP : répartition des frais, des risques et des formalités.

Principe

Le vendeur supporte frais et risques jusqu'au lieu de destination convenu, marchandise prête à être déchargée. Il dédouane à l'export ; l'acheteur dédouane à l'import, paie droits et taxes et décharge.

Comprendre pas à pas

1. La situation

Un fabricant français livre un client allemand « DAP Stuttgart, usine du client ». Le camion arrive, mais personne ne veut le décharger ni dédouaner. Question : que comprend DAP ?

2. DAP — Delivered At Place (rendu au lieu de destination) (tous modes)

ÉlémentQui ?
Transport principalvendeur
Déchargementacheteur
Dédouanement importacheteur
Transfert du risqueà destination, avant déchargement

3. L'idée

Le vendeur supporte frais et risques jusqu'au lieu de destination convenu, marchandise prête à être déchargée du moyen de transport. Le déchargement et le dédouanement à l'import (hors UE) sont à la charge de l'acheteur.

4. Ce qu'il faut savoir

Dans l'exemple. Le déchargement est à l'acheteur : il doit prévoir moyens et personnel.

Intra-UE. Pas de dédouanement ; DAP est très courant pour les livraisons européennes.

Précision. Adresse exacte et contraintes de livraison (rendez-vous, hayon) au contrat.

5. À vous de jouer : situez DAP

Le simulateur s'ouvre sur DAP : comparez-le aux autres Incoterms (frais du vendeur en bleu, transfert du risque en rouge).

6. Ce qu'il faut retenir

  • Frais et risques au vendeur jusqu'à destination, non déchargé.
  • Déchargement et dédouanement import à l'acheteur.
  • Très utilisé en Europe.

Mise en œuvre

Acteurs
Commerce, supply chain, transitaire, assureur
Durée
À chaque offre et contrat
Livrables
Incoterm et lieu précisés dans l'offre, la commande et la facture
  1. Vérifier que la règle convientMode de transport, capacité de chaque partie à dédouaner et à organiser le transport.
  2. Répartir les tâches du vendeurDédouaner à l'export, organiser et payer le transport jusqu'au lieu de destination, marchandise prête à être déchargée.
  3. Répartir les tâches de l'acheteurDécharger, dédouaner à l'import, payer droits et taxes.
  4. Caler l'assurance sur le transfert des risquesLe vendeur porte le risque jusqu'à l'arrivée : il a intérêt à s'assurer.
  5. Préparer les documentsDéclaration d'export, document de transport, documents nécessaires à l'import fournis à l'acheteur.
  6. Intégrer le coût complet dans le prixChiffrez les postes à votre charge (transport, assurance, droits) avant de valider l'offre.

Exemple d'application

Livraison en DAP entrepôt du client à Barcelone : le vendeur organise et paie le camion ; le client décharge et gère le dédouanement s'il est hors UE (ici, intra-UE, aucune formalité de douane).

Points de vigilance

  • Retard de dédouanement à l'import : frais de stationnement disputés