Principe
Le vendeur supporte frais et risques jusqu'au lieu de destination convenu, marchandise prête à être déchargée. Il dédouane à l'export ; l'acheteur dédouane à l'import, paie droits et taxes et décharge.
Comprendre pas à pas
1. La situation
Un fabricant français livre un client allemand « DAP Stuttgart, usine du client ». Le camion arrive, mais personne ne veut le décharger ni dédouaner. Question : que comprend DAP ?
2. DAP — Delivered At Place (rendu au lieu de destination) (tous modes)
| Élément | Qui ? |
|---|---|
| Transport principal | vendeur |
| Déchargement | acheteur |
| Dédouanement import | acheteur |
| Transfert du risque | à destination, avant déchargement |
3. L'idée
Le vendeur supporte frais et risques jusqu'au lieu de destination convenu, marchandise prête à être déchargée du moyen de transport. Le déchargement et le dédouanement à l'import (hors UE) sont à la charge de l'acheteur.
4. Ce qu'il faut savoir
Dans l'exemple. Le déchargement est à l'acheteur : il doit prévoir moyens et personnel.
Intra-UE. Pas de dédouanement ; DAP est très courant pour les livraisons européennes.
Précision. Adresse exacte et contraintes de livraison (rendez-vous, hayon) au contrat.
5. À vous de jouer : situez DAP
Le simulateur s'ouvre sur DAP : comparez-le aux autres Incoterms (frais du vendeur en bleu, transfert du risque en rouge).
6. Ce qu'il faut retenir
- Frais et risques au vendeur jusqu'à destination, non déchargé.
- Déchargement et dédouanement import à l'acheteur.
- Très utilisé en Europe.
Mise en œuvre
- Acteurs
- Commerce, supply chain, transitaire, assureur
- Durée
- À chaque offre et contrat
- Livrables
- Incoterm et lieu précisés dans l'offre, la commande et la facture
- Vérifier que la règle convientMode de transport, capacité de chaque partie à dédouaner et à organiser le transport.
- Répartir les tâches du vendeurDédouaner à l'export, organiser et payer le transport jusqu'au lieu de destination, marchandise prête à être déchargée.
- Répartir les tâches de l'acheteurDécharger, dédouaner à l'import, payer droits et taxes.
- Caler l'assurance sur le transfert des risquesLe vendeur porte le risque jusqu'à l'arrivée : il a intérêt à s'assurer.
- Préparer les documentsDéclaration d'export, document de transport, documents nécessaires à l'import fournis à l'acheteur.
- Intégrer le coût complet dans le prixChiffrez les postes à votre charge (transport, assurance, droits) avant de valider l'offre.
Exemple d'application
Livraison en DAP entrepôt du client à Barcelone : le vendeur organise et paie le camion ; le client décharge et gère le dédouanement s'il est hors UE (ici, intra-UE, aucune formalité de douane).
Points de vigilance
- Retard de dédouanement à l'import : frais de stationnement disputés