DDP — Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés)

Principe

Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu'à destination, y compris le dédouanement import, les droits et les taxes (TVA à l'import). C'est l'Incoterm le plus exigeant pour le vendeur, qui doit pouvoir agir comme importateur dans le pays de destination.

Comprendre pas à pas

1. La situation

Un e-commerçant français vend en Suisse « DDP » pour simplifier la vie de ses clients. Il découvre qu'il doit s'immatriculer à la TVA suisse et dédouaner lui-même. Question : qu'implique DDP pour le vendeur ?

2. DDP — Delivered Duty Paid (rendu droits acquittés) (tous modes)

Élément	Qui ?
Transport	vendeur
Dédouanement import	vendeur
Droits et taxes à l'import	vendeur (TVA selon les règles locales)
Transfert du risque	à destination, prêt à être déchargé

3. L'idée

Le vendeur supporte tous les frais et risques jusqu'à destination, y compris le dédouanement à l'import, les droits et taxes. C'est l'Incoterm qui engage le plus le vendeur. Il suppose qu'il puisse agir comme importateur dans le pays de destination.

4. Ce qu'il faut savoir

Piège. Le vendeur doit être en mesure d'importer dans le pays (identifiant, représentant fiscal, TVA).

Coût. Droits et taxes à intégrer dans le prix.

Alternative. DAP avec dédouanement par l'acheteur, si celui-ci peut importer.

5. À vous de jouer : situez DDP

Le simulateur s'ouvre sur DDP : comparez-le aux autres Incoterms (frais du vendeur en bleu, transfert du risque en rouge).

6. Ce qu'il faut retenir

• Tous frais et risques au vendeur, droits et taxes compris.
• Le vendeur agit comme importateur.
• Vérifier la faisabilité fiscale et douanière avant de l'accepter.

Mise en œuvre

Acteurs

Commerce, supply chain, transitaire, assureur

Durée

À chaque offre et contrat

Livrables

Incoterm et lieu précisés dans l'offre, la commande et la facture

1. Vérifier que la règle convientMode de transport, capacité de chaque partie à dédouaner et à organiser le transport.
2. Répartir les tâches du vendeurTout organiser et payer jusqu'à destination, y compris le dédouanement import, les droits et la TVA à l'import ; être en mesure d'agir comme importateur (numéro de TVA local, représentant fiscal).
3. Répartir les tâches de l'acheteurDécharger et réceptionner.
4. Caler l'assurance sur le transfert des risquesLe vendeur porte le risque jusqu'à destination.
5. Préparer les documentsEnsemble des documents d'export et d'import ; vérifier la récupérabilité de la TVA à l'import.
6. Intégrer le coût complet dans le prixChiffrez les postes à votre charge (transport, assurance, droits) avant de valider l'offre.

Exemple d'application

Points de vigilance

• Vendeur ne pouvant pas être importateur ni récupérer la TVA à l'import