Fiches pratiques · Douane & commerce international · Incoterms 2020

Incoterms : principes et choix

Notion

Règles de la Chambre de commerce internationale qui répartissent frais, risques et formalités entre vendeur et acheteur.

Principe

Les 11 Incoterms® 2020 se répartissent en règles multimodales (EXW, FCA, CPT, CIP, DAP, DPU, DDP) et règles maritimes et fluviales (FAS, FOB, CFR, CIF). Ils fixent le point de livraison (transfert des risques), la répartition des frais de transport, l'assurance et les formalités douanières. Ils ne règlent ni le transfert de propriété, ni le paiement, ni les conséquences d'un manquement. Le choix dépend de la maîtrise du transport souhaitée, de la capacité à dédouaner et de la position commerciale.

Comprendre pas à pas

1. La situation

Un acheteur négocie un prix « FOB Shanghai » avec un fournisseur chinois, puis découvre qu'il doit payer le fret maritime, l'assurance, le dédouanement et le transport jusqu'à l'usine, et qu'il supporte le risque dès le chargement à bord. Question : que fixe un Incoterm, et comment choisir le bon ?

2. Les 11 Incoterms 2020

FamilleIncotermsIdée
E : départEXWl'acheteur prend tout en charge chez le vendeur
F : transport principal non payéFCA, FAS, FOBle vendeur remet au transporteur choisi par l'acheteur
C : transport principal payéCPT, CIP, CFR, CIFle vendeur paie le transport, mais le risque passe au départ
D : arrivéeDAP, DPU, DDPle vendeur supporte frais et risques jusqu'à destination

FAS, FOB, CFR et CIF sont réservés au transport maritime et fluvial ; les autres conviennent à tous les modes.

3. L'idée

Un Incoterm (règle de la Chambre de commerce internationale, version 2020) fixe dans un contrat de vente qui paie quoi (transport, assurance, formalités douanières) et où le risque passe du vendeur à l'acheteur. Il ne règle ni le prix, ni le transfert de propriété, ni le paiement. Il s'écrit avec un lieu précis : « FCA Lyon, entrepôt du vendeur, Incoterms® 2020 ».

Famille C

Piège classique : le vendeur paie le transport, mais l'acheteur porte le risque pendant le trajet.

EXW

Souvent déconseillé à l'export : l'acheteur doit faire le dédouanement export dans le pays du vendeur.

FCA

Recommandé pour les conteneurs à la place du FOB.

4. Le choix pour un import de Chine en conteneur

FOB. Adapté au vrac maritime ; pour un conteneur remis au terminal, le risque passe en réalité avant le chargement : FCA est plus juste.

FCA terminal de Shanghai. L'acheteur choisit son transitaire, maîtrise le fret et l'assurance.

DAP usine. Plus simple, mais le prix inclut le fret du vendeur sans transparence.

Décision. FCA avec un transitaire sous contrat annuel : coût du fret −15 % par rapport au DAP.

5. À vous de jouer

Parcourez les Incoterms (0 = EXW … 10 = DDP) : les étapes payées par le vendeur sont en bleu, le trait rouge marque le transfert du risque.

6. Ce qu'il faut retenir

  • Qui paie quoi, et où passe le risque.
  • Toujours avec un lieu précis et la version (2020).
  • Famille C : frais payés par le vendeur, risque à l'acheteur pendant le transport.

Mise en œuvre

Acteurs
Commerce, supply chain, transitaire
Durée
—
Livrables
Incoterms cohérents par flux (modèle LibreOffice)
  1. Recenser les Incoterms pratiquésPar client et fournisseur.
  2. Vérifier la cohérenceMode de transport, organisation, capacité à dédouaner.
  3. Choisir la règle adaptéeSelon la maîtrise du transport souhaitée.
  4. Préciser le lieu et la versionDans tous les documents.

Exemple d'application

Un acheteur français qui importe d'Asie passe de CIF Le Havre à FOB Shanghai avec son propre transitaire : il maîtrise les délais, la visibilité et réduit ses coûts de 8 %.

Points de vigilance

  • Utiliser FOB pour un conteneur remis à un terminal intérieur (FCA est adapté)
  • Oublier de préciser le lieu