Fiches pratiques · Douane & commerce international · Incoterms 2020

FAS — Free Alongside Ship (franco le long du navire)

Norme

Incoterm® 2020 FAS : répartition des frais, des risques et des formalités.

Principe

Maritime et fluvial uniquement. Le vendeur livre la marchandise le long du navire, au port d'embarquement convenu, dédouanée à l'export. Le risque passe à ce moment. Usage typique : vracs et colis lourds.

Comprendre pas à pas

1. La situation

Un exportateur de grumes de bois livre au port de La Rochelle, sur le quai, où l'armateur de l'acheteur charge lui-même avec ses grues. Question : quel Incoterm convient ?

2. FAS — Free Alongside Ship (franco le long du navire) (maritime et fluvial)

ÉlémentQui ?
Chargement à bordacheteur
Dédouanement exportvendeur
Transport maritimeacheteur
Transfert du risquele long du navire, au port d'embarquement

3. L'idée

Le vendeur livre la marchandise le long du navire désigné par l'acheteur, au port d'embarquement convenu, dédouanée à l'export. Le risque passe quand la marchandise est sur le quai à côté du navire. Réservé au transport maritime, surtout pour le vrac et les marchandises lourdes.

4. Ce qu'il faut savoir

Usage. Vrac, colis lourds, bois, chargés par les moyens du navire.

À éviter. Pour les conteneurs, remis au terminal avant d'arriver le long du navire : FCA.

Précision. Nommer le port et, si possible, le quai.

5. À vous de jouer : situez FAS

Le simulateur s'ouvre sur FAS : comparez-le aux autres Incoterms (frais du vendeur en bleu, transfert du risque en rouge).

6. Ce qu'il faut retenir

  • Livraison le long du navire, dédouanée à l'export.
  • Maritime, vrac et charges lourdes.
  • Pas pour les conteneurs.

Mise en œuvre

Acteurs
Commerce, supply chain, transitaire, assureur
Durée
À chaque offre et contrat
Livrables
Incoterm et lieu précisés dans l'offre, la commande et la facture
  1. Vérifier que la règle convientMode de transport, capacité de chaque partie à dédouaner et à organiser le transport.
  2. Répartir les tâches du vendeurDédouaner à l'export et livrer la marchandise le long du navire désigné, au port d'embarquement.
  3. Répartir les tâches de l'acheteurPayer le chargement, le fret maritime, l'assurance, le dédouanement import.
  4. Caler l'assurance sur le transfert des risquesLes risques passent quand la marchandise est le long du navire.
  5. Préparer les documentsDéclaration d'export, preuve de livraison le long du navire.
  6. Intégrer le coût complet dans le prixChiffrez les postes à votre charge (transport, assurance, droits) avant de valider l'offre.

Exemple d'application

Livraison d'une grande pièce de chaudronnerie en FAS port de Rouen : déposée sur le quai au pied du navire, l'acheteur paie le chargement et le fret.

Points de vigilance

  • Utiliser FAS pour des conteneurs