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Fiches pratiques · Procédés de mécano-soudure · Traitements de surface

REACH, RoHS et substances réglementées

Norme

Règlements européens qui encadrent les substances chimiques dans les procédés et les produits.

Principe

REACH impose l'enregistrement des substances et soumet certaines à autorisation ou restriction (chrome hexavalent, certains plombs, cadmium). RoHS limite 10 substances dans les équipements électriques et électroniques (plomb, mercure, cadmium, chrome VI, PBB, PBDE, 4 phtalates). Les clients demandent des déclarations de conformité et des informations sur les substances SVHC (liste candidate) présentes à plus de 0,1 %.

Comprendre pas à pas

1. La situation

Un client européen demande à un fournisseur de garantir que ses pièces ne contiennent ni chrome hexavalent ni plomb au-delà des seuils, et de déclarer les substances préoccupantes. Le fournisseur ne sait pas ce que contiennent ses traitements. Question : que demandent REACH et RoHS ?

2. Les deux réglementations

RèglementChampExigences clés
REACH (règlement CE 1907/2006)toutes substances chimiques et articlesenregistrement, autorisation (annexe XIV : chrome VI…), restrictions (annexe XVII), information sur les SVHC > 0,1 % dans les articles
RoHS (directive 2011/65/UE)équipements électriques et électroniqueslimitation de 10 substances (plomb, mercure, cadmium, chrome VI, certains retardateurs de flamme, phtalates), avec exemptions

3. L'idée

REACH encadre les substances chimiques en Europe : certaines sont soumises à autorisation ou restreintes, et tout fournisseur d'article doit informer ses clients si l'article contient plus de 0,1 % d'une substance extrêmement préoccupante (SVHC, liste candidate). RoHS limite des substances dangereuses dans les équipements électriques. Les traitements de surface sont directement concernés (chrome VI, cadmium, plomb).

4. Le déroulé

Inventaire. Composition de chaque traitement demandée aux sous-traitants (fiches de données, déclarations).

Substitution. Passivations au chrome VI remplacées par des passivations trivalentes ; laiton au plomb vérifié selon les exemptions.

Déclaration. Déclarations de conformité aux clients ; suivi des mises à jour de la liste candidate.

Bases. Déclaration SCIP pour les articles contenant des SVHC.

5. À vous de jouer : votre conformité

6. Ce qu'il faut retenir

  • REACH : substances, autorisations, restrictions, information SVHC.
  • RoHS : 10 substances limitées dans les équipements électriques.
  • Traitements de surface en première ligne : connaître et substituer.

Mise en œuvre

Acteurs
Qualité, achats, bureau d'études
Durée
Mise à jour au moins annuelle
Livrables
Cartographie des substances, déclarations de conformité
  1. CartographierSubstances utilisées dans les procédés et présentes dans les produits (revêtements, peintures, composants).
  2. Interroger les fournisseursDéclarations REACH (substances SVHC > 0,1 %) et RoHS.
  3. Tenir à jourSurveillez les mises à jour de la liste candidate (deux fois par an) et les restrictions.
  4. SubstituerRemplacez les substances à risque (chrome VI, certains plombs) en anticipant les échéances.
  5. Répondre aux clientsDéclarations de conformité et informations SVHC dans les délais.

Exemple d'application

Un client électronique exige la conformité RoHS : le sous-traitant de traitement de surface doit prouver l'abandon de la passivation au chrome hexavalent sur la visserie zinguée.

Points de vigilance

  • Ignorer les mises à jour de la liste candidate SVHC